Financement de L’Innovation
Accompagnement des entreprises en appui technique et financière pour l’aide au Financement de l’Innovation
NOVAREPE propose :
Une réponse à la fois technique et financière pour valoriser le budget R et D des entreprises (Start-up, PME, PMI) pour le financement de l’innovation en proposant aux entreprises les dispositifs Nationaux les mieux adaptés à leur situation (CIR, CII, JEI) ou les autres possibilités d’aides financières Nationales (ADEME, FUI , Pôle de compétitivité OSEO,..) et Européennes type FEDER.
Les Dispositifs:
- Le Crédit Impôt Recherche (CIR):
Le CIR est un dispositif permettant aux entreprises Françaises de Réduire le coût de la R et D de façon à permettre les investissements dans de nouveaux produits innovants. La mesure fiscale permet l’obtention jusqu’à 40 % des dépenses R et D sous forme de réduction d’impôts sur les sociétés.
- Le Crédit Impôt Innovation (CII):
Le CII est un dispositif nouveau qui permet aux entreprises développant des produits nouveaux (prototypes, installation pilote de produits nouveaux), n’existant pas sur le marché et se distinguant des produits existants par des performances supérieures, de bénéficier d’allègement d’impôts.
- Le Statut de jeune Entreprise Innovante (JEI):
La Loi de Finance de 2004 permet aux jeunes Entreprises Innovantes de bénéficier d’avantages fiscaux et Sociaux pendant les 7 premières années de l’Entreprise. Pour bénéficier de ces avantages l’Entreprise doit exister depuis moins de huit mois et justifier de cinq conditions strictes d’éligibilité. Elle doit aussi justifier des dépenses R et D d’au moins 15 % de leurs charges fiscalement déductibles.
- Les Principales autres Aides:
Il existe de nombreux autres dispositifs Nationaux et Européens permettant d’obtenir des financements pouvant aller de 20 à 40 % du Montant des projets R et D. La plupart de ces financements s’obtiennent sur des projets collaboratifs entre Entreprises. ADEME pour réalisation de Démonstrateurs FUI (Fonds unique Interministériel) pour les technologies Innovantes OSEO (Pôle de Compétitivité) - Projets Collaboratifs innovants stratégiques FEDER (Fonds Structurels Européens de Développement Régional) pour les programmes Nationaux EUREKA: Aide aux Entreprises Innovantes.
NOVAREPE propose :
Aux Entreprises de les accompagner sur l’orientation du dispositif le mieux adapté à leur situation et de piloter l’élaboration des dossiers à remettre aux administrations de façon à ce qu’elles puissent bénéficier des fonds ou avantages fiscaux en toute sécurité avec des montants optimisés. NOVAREPE n’est pas un cabinet d’expertise comptable, sa valeur ajoutée vient de l’expérience de son équipe à analyser les projets de sociétés et à mesurer techniquement et financièrement la pertinence de ce qui est valorisable en terme d’Innovation et de le justifier. Les Entreprises peuvent bénéficier d’un solide appui technique et scientifique notamment dans les secteurs Mécanique/Matériaux, Chimie, Électricité et de l’expérience de son dirigeant sur le montage de projets collaboratifs (ADEME, FUI). NOVAREPE peut aussi le cas échéant faire appel à son réseau de partenaires pour compléter tout ou partie de ses équipes.
Les Pilotage du processus:
Le Pilotage du processus de Financement proposé par NOVAREPE est le suivant :
- Connaissance de L’entreprise (Audit, Retours d’Expériences,…).
- Recherche et proposition de sources de financement.
- Analyse détaillée des dossiers - Éligibilité.
- Aide à la rédaction des dossiers Techniques et Scientifiques de justification (calcul du CIR,…).
- Valorisation des gains de Financement et des dépenses éligibles.
- Assistance au contrôle Fiscal.